Comptes rendus des Conseils municipaux
 
Seance du 23 février 2010

 

Séance du 11 mars 2010 

 

Séance du 30 mars 2010

 

Séance du 11 mai 2010

 

Séance du 29 juin 2010

 

Séance du 7 septembre 2010

 

Séance du 10 octobre 2010

 

Séance du 7 décembre 2010

 

Séance du 18 janvier 2011

 

 Séance du 15 février 2011

 

Séance du 15 mars

 

Séance du 13 avril 2011

 

Séance du 10 mai

Séance du 17 juin

 

Séance du 28 juin

 

Séance du 18 juillet

Séance du 6 septembre

 

 

 

Plan Local d'Urbanisme

 

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’ensemble des règlementations qu’il faut absolument respecter lorsqu’on veut construire ou aménager un terrain ou un local.

 

Il comporte des cartes qui divisent le territoire de la commune en différentes zones
dont l’usage est défini.

Il établit un règlement qui s’applique à chaque zone.

Lorsque l’on veut construire ou aménager un local ou une maison, il faut donc se conformer aux règlements du PLU.

 

Comment les connaître ?

1)      demander au secrétariat de la mairie dans quelle zone se trouve votre terrain
         ou votre maison

2)      consulter le document correspondant :

           

            Zone A : zone agricole

            Zone N : zone protégée

            Zone UA : centre bourg

            Zone 1AUH : zone constructible

            Zone UB : zone habitable

            Zone UC : zone d’activités industrielles,

 

         Le document s'ouvre en cliquant sur son intitulé. Il est possible de l'imprimer. 

 

D’autre part, certaines zones du territoire de la commune sont « inondables »
et soumises à de nouvelles contraintes édictées par le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Inondation (PPRI).

 

Comment les connaître ?

1)      demander au secrétariat de la mairie dans quelle zone du PPRI se trouve votre projet

2)      consulter la réglementation correspondante dans le document du PPRI,

Marchés publics